"Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, en application de l'article L. 6316-1 du code du travail et de la Loi n° 2018-771 du 05/09/2018. Catégories d'actions concernées : L.6313-1 - 1° : les actions de formation et L.6313-1- 4° : Les actions de formation par apprentissage, au sens de l'artile L.6211-2"